Le gouvernement togolais poursuit la modernisation du secteur foncier avec la mise en place de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), une structure prévue par le Code foncier et domanial de 2018 (loi n°2018-005).
Cette réforme vise à rendre le système plus transparent, plus digitalisé et plus sécurisé.

Le Code foncier de 2018 prévoit :

-la création d’un cadastre national unique,

-la centralisation des données foncières,

-la sécurisation juridique des titres,

-la modernisation des services domaniaux.

La création d’une agence dédiée s’inscrit donc dans la logique d’application de ce Code.

Le décret adopté en Conseil des ministres officialise la naissance de l’ANDF et précise ses principales missions :

-gérer le domaine privé et public de l’État ;

-administrer le cadastre national ;

-assurer la tenue du registre foncier ;

-digitaliser l’ensemble des procédures foncières ;

-réduire les litiges et améliorer la transparence.

Ce décret vient donner un cadre opérationnel et administratif à ce que le Code foncier avait déjà annoncé comme réforme majeure.

La mise en place de l’ANDF permettra :

-un accès plus rapide aux informations foncières ;

-une réduction des conflits ;

-une modernisation cartographique (SIG, cadastre numérique, géodonnées) ;

-une meilleure gestion des biens de l’État.

Geoimmotech salue cette avancée qui ouvre la voie à un foncier plus fiable, plus moderne et orienté vers la technologie.